ICCA – Communiqué de presse – 3 mai 2006, 1 page

Le CNC a publié un exposé-sondage qui propose de nouvelles obligations d’information sur les instruments financiers et le capital de l’entité.

Le CNC recommande que ces nouvelles règles puissent être appliquées sur une base volontaire en remplacement du chapitre 3861, "Instruments financiers — informations à fournir et présentation".

Le projet est mis en consultation jusqu'au 30 juin 2006.