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Consentement écrit à l'utilisation du rapport d'audit

Alerte au risque de l’ICCA – Janvier 2006, 2 pages

Le CNVC a publié la note d’orientation sur l’audit et les missions connexes NOV-44 (Consentement écrit du vérificateur à l’utilisation de son rapport de vérification dans un document d’information continue).

Elle précise les diligences que l’auditeur doit appliquer lorsqu’il est appelé à consentir par écrit à l’utilisation de son rapport d’audit dans le cadre des nouvelles dispositions sur l’information continue de la législation sur les valeurs mobilières, en vigueur en Ontario depuis le 31 décembre 2005.



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