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L'ESMA présente de nouveaux éléments du cadre réglementaire européen pour les titrisations

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un ensemble d'éléments destiné à mettre en place le nouveau cadre réglementaire européen pour les titrisations, ainsi qu’à promouvoir une titrisation simple, transparente et normalisée. Parmi ces éléments figurent des projets de normes de réglementation et de mise en œuvre relative aux informations et aux modèles à fournir dans le cadre d'une demande d'enregistrement par une entreprise pour être référentiel de titrisation auprès de l'ESMA au cours des prochains mois. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien ;

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma33-128-488_final_report_repositories_technical_standards.pdf

ESMA – Communiqué de presse



LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES COMPTABLES ET LES ACTEURS DE LA REGULATION | 13/11/2018



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