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L’ESMA attire l’attention des émetteurs suite à l’introduction de la nouvelle législation fiscale américaine

L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a pris connaissance des préoccupations exprimées par les émetteurs de valeurs de l’Union  européenne, s’agissant de la prise en compte de l’incidence de la nouvelle législation fiscale américaine. Afin de lever le risque d’un manque d’uniformité, l’ESMA rappelle aux émetteurs leurs obligations en vertu d’IAS 12, Impôts sur les bénéfices, et confirme qu’aucune circonstance ne les en dispense. Le texte de sa prise de position peut être consulté en suivant le lien : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/public_statement_on_accounting_for_income_tax_consequences_of_the_us_tax_reform_under_ifrs_2.pdf

ESMA – Communiqué de presse



LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES COMPTABLES ET LES ACTEURS DE LA REGULATION | 26/01/2018



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