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L’EFRAG consulte sur son projet de commentaires relatif à l’exposé-sondage, Contrats onéreux

L’European Financial Reporting Advisory Group met en consultation jusqu’au 5 avril 2019 son projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB, ED/2018/2, Contrats onéreux – Coût d’exécution d’un contrat – Projet d’amendements d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (Onerous Contracts - Cost of Fulfilling a Contract - Proposed amendments to IAS 37).

L’EFRAG se félicite des efforts accomplis par l’IASB en vue de clarifier les obligations figurant dans IAS 37, concernant la question de savoir si dans un contrat, les frais inévitables liés à l’exécution des obligations en vertu du contrat sont supérieurs aux avantages économiques attendus.

L’EFRAG note toutefois que les propositions de modifications auraient pour effet d’affecter l’appréciation onéreuse, non seulement pour les contrats de longue durée rentrant précédemment dans le champ d’application d’IAS 11, mais également pour tous les contrats entrant dans le champ d’IAS 37. En conséquence, l’EFRAG encourage l’IASB à approfondir son évaluation de l’impact attendu de ces propositions. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : https://www.efrag.org/News/Project-350/EFRAGs-Draft-Comment-Letter-on-the-IASB-ED20182-Onerous-Contracts--

EFRAG – Communiqué de presse



LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES COMPTABLES ET LES ACTEURS DE LA REGULATION | 25/01/2019



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