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Le cabinet Gibson Dunn publie une analyse des réponses à la consultation du Monitoring Group

Le Monitoring Group, qui supervise l’International Federation of Accountants (IFAC), a lancé en novembre 2017 une consultation publique, exposant plusieurs options de réforme de cet organisme, et notamment une option proposant le transfert du composant élaboration des normes d’audit de l’IFAC à une organisation indépendante.

Le volume et la diversité des réponses parvenues établissent clairement l’importance attachée à ce sujet par une large gamme de parties prenantes, mais ils déterminent également le besoin d’une analyse et d’une interprétation plus poussées des réponses parvenues. Le recrutement d’un organisme indépendant et respecté, tel que Gibson Dunn, pour entreprendre une analyse équitable et objective, vise à apporter une contribution constructive à cet important dialogue.

Le cabinet juridique international, Gibson Dunn, propose une analyse qualitative et quantitative des différentes réponses publiques parvenues sur le document consultatif.

Selon les conclusions de cette analyse, il ressort que la consultation du Monitoring Group a donné lieu à une quantité considérable de commentaires exprimant des positions variées, tant en fonction des régions géographiques que des groupes de parties prenantes intéressées dont elles émanaient.

Plusieurs tendances se font jour :

-          En premier lieu, les commentateurs expriment un désaccord important avec les prémisses de la consultation du Monitoring Group, à savoir l’existence de problèmes majeurs au sein du processus de normalisation actuel et le cadre de référence d’intérêt général tel qu’il est proposé ;

-          Deuxièmement, ce désaccord est tel que ce sont les changements les plus radicaux préconisés dans le document consultatif qui attirent le plus de critiques de la part des commentateurs : une majorité de commentateurs est notamment opposée à la proposition visant à créer un Board unique chargé à la fois de l’élaboration des normes d’audit et de fixer des normes déontologiques pour les auditeurs ; une majorité est aussi opposée au  passage au vote à la majorité simple ; contre l’extension du rôle du PIOB et contre le changement d’origine des sources de financement des conseils de normalisation ;

-          Troisièmement, il apparait qu’un petit nombre de recommandations opérationnelles spécifiques a en général reçu l’aval d’une majorité substantielle de commentateurs ; une large majorité est notamment d’accord pour rémunérer les membres des conseils de normalisation et pour s’assurer du focus stratégique des conseils de normalisation ;

-          Quatrièmement, le rapport indique un assentiment général parmi les commentateurs pour que le Monitoring Group n’agisse pas précipitamment, pour qu’il poursuive ses consultations avec les parties prenantes et pour qu’il examine attentivement les coûts et avantages liés à toute modification du processus de normalisation, avant de s’engager dans des changements majeurs.

L’intégralité du rapport peut être consultée en suivant le lien :

  http://www.ifac.org/system/files/publications/files/A-Summary-of-Public-Comments-on-the-Monitoring-Group-Proposal-Gibson-Dunn.pdf

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 25/04/2018



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