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L’IESBA publie une version modifiée de son Code de déontologie

Le Conseil des normes internationales de déontologie, International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), met en ligne une version entièrement réécrite de son Code de déontologie pour les professionnels comptables (Code of Ethics), qui se veut plus aisément compréhensible et plus facile à consulter et à mettre en application. Outre sa nouvelle structure, cette nouvelle version du Code de déontologie représente des avancées sur des questions clés de déontologie et est plus précise sur la façon dont les professionnels comptables doivent traiter les questions de déontologie et d’indépendance. Bien que les principes de base de la déontologie professionnelle n’aient pas été modifiés, des révisions majeures ont été apportées au cadre conceptuel unificateur, à savoir notamment dans l’approche utilisée par l’ensemble des professionnels comptables pour identifier, évaluer et traiter les menaces pesant sur la conformité aux principes de base et, le cas échéant, sur l’indépendance. Parmi les nouvelles dispositions du Code figurent :

-          Des clauses révisées concernant les « sauvegardes », afin de mieux répondre aux menaces pesant sur la conformité aux principes de base ;

-          Des dispositions renforcées sur l’indépendance pour ce qui concerne les liens de longue date avec des membres du personnel du client d’audit;

-          De nouvelles sections ou des sections révisées consacrées aux professionnels comptables salariés concernant la préparation et la présentation de l’information et les pressions qui s’exercent en vue de contrevenir aux principes de base ;

-          Des recommandations précises à l’attention des professionnels indépendants précisant que les dispositions applicables aux professionnels salariés leur sont également applicables ;

-          De nouvelles recommandations pour souligner l’importance de bien comprendre les faits et les circonstances au moment d’exercer son jugement professionnel;

-          De nouvelles recommandations pour expliquer dans quelle mesure la conformité au principe de base vient en soutien à l’exercice de l’esprit critique dans un audit ou dans d’autres missions d’assurance.

Rebaptisé « International Code of Ethics for Professional AccountantsTM (including International Independence StandardsTM »), le nouveau Code entrera en application en juin 2019. Il représente l’aboutissement de recherches approfondies et de consultations élargies auprès des parties prenantes du monde entier. Il peut être consulté sur le site de l’IESBA, à l’adresse : http://www.ifac.org/publications-resources/final-pronouncement-restructured-code

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 09/04/2018



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