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Le Conseil international des normes de déontologie de l’IFAC (IESBA) consulte sur des révisions majeures de ses normes sur l’indépendance

L’IESBA met en consultation jusqu’au 16 mars 2020 un exposé-sondage, intitulé «Proposed Revision to the Code Addressing the Objectivity of Engagement Quality Reviewers», qui constitue une révision limitée du Code international de déontologie de la profession comptable. Ce projet de modification coïncide avec l’élaboration par l’IAASB d’une norme internationale sur la gestion de la qualité, (ISQM) 2, intitulée « Engagement Quality Reviews».

L’exposé-sondage comprend des propositions de recommandations pour l’application du Cadre conceptuel du Code de déontologie, permettant d’aborder le thème de l’objectivité du contrôleur de la qualité de la mission (engagement quality reviewer), et ainsi de conforter les propositions contenues dans ISQM 2, qui traitent de l’éligibilité d’un individu à assumer cette fonction de contrôleur.

Les propositions avancées dans ce projet :

- expliquent notamment les différents types de menaces pesant sur la conformité au principe d’objectivité qui pourraient se présenter dans le cas où un individu est pressenti pour être nommé comme contrôleur (EQR) dans une mission donnée ;

- exposent les facteurs devant être pris en considération pour évaluer le niveau des menaces ayant été identifiées ;

- suggèrent des mesures susceptibles de constituer des sauvegardes pour traiter ces menaces.

L’élaboration de ces propositions a bénéficié de la coopération avec l’IAASB, dans le cadre formel de la coordination existant entre les deux Conseils. L’IESBA a mis en place un calendrier accéléré afin de finaliser cette proposition en s’alignant étroitement sur la finalisation anticipée d’ISQM 2 d’ici fin 2020.

Pour en savoir plus cliquez ici

IFAC - Communiqué de presse 


IFAC | 30/01/2020



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