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Accountancy Europe publie sa Lettre d’information fiscale

Accountancy Europe met en ligne sa lettre d’information fiscale, Tax Policy, couvrant la période du 12 au 23 novembre 2018. Ce numéro évoque notamment :

- la publication par le Parlement européen du projet de rapport de la Commission TAX3, « Criminalité financière, fraude fiscale et évasion fiscale », mise en place par le Parlement européen le 1er mars 2018 afin de faire la lumière sur l’évasion fiscale, les systèmes de taxes frauduleux et le blanchiment d’argent, suite aux révélations (LuxLeaks, Panama Papers et Paradise Papers). Le projet de rapport peut être consulté en suivant le lien : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-627.890+01+DOC+PDF+V0//EN&language=EN )

- le caractère vague de la position allemande sur la fiscalité numérique ;

- l’identification, par le groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)», des prochaines étapes à engager concernant la liste des paradis fiscaux. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien :

https://www.accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/181123_Tax-Policy-Update_Accountancy-Europe.pdf

Accountancy Europe – Communiqué de presse



ACE | 26/11/2018



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