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Accountancy Europe publie sa Lettre d’information fiscale

Accountancy Europe met en ligne sa lettre d’information fiscale, Tax Policy, couvrant la période du 17 au 28 septembre 2018. Ce numéro évoque notamment :

- les premières étapes accomplies par le Parlement européen en vue d’élaborer une position officielle sur la taxation du numérique avec la publication notamment de deux projets de rapports, l’un sur l’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (significant digital presence, SDP) et l’autre sur la taxation des services numériques ;

- les projets de rapports du Parlement européen sur l’égalité des genres et les politiques fiscales ;

- une nouvelle étude publiée par Copenhagen Economics, qui  liste plusieurs défauts relevés dans la proposition de la Commission relative à la fiscalité des services numériques. Il est possible de la consulter en suivant le lien: https://www.ceps.eu/sites/default/files/09202018%20Copenhagen%20Economics%20study%20on%20the%20EU%20DST%20proposal.pdf

Pour toute précision complémentaire, sur la lettre d’ACE, veuillez suivre le lien: https://www.accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/180928_Tax-Policy-Update_Accountancy-Europe.pdf

ACE – Communiqué de presse



ACE | 01/10/2018



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