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Accountancy Europe publie sa Lettre d’information fiscale

Accountancy Europe met en ligne sa lettre d’information fiscale, Tax Policy, couvrant la période du 18 février au 1er mars 2019. Ce numéro évoque notamment :

- la publication par la Division Fiscalité, DG TAXUD, de son programme de travail pour 2019 ;

- la signature d’un accord entre les Etats membres de l’Union européenne et le Parlement européen sur le financement et les priorités du Programme Fiscalis, qui a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020, et notamment de soutenir la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, et d’oeuvrer à la mise en œuvre du droit de l’Union ;

- l’avancement du projet de taxe numérique et l’appel de Pierre Moscovici en faveur d’une coopération renforcée ;

- l’adoption par la Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3), de recommandations non contraignantes et son appel en faveur d’une rotation des auditeurs obligatoire ;

- le lancement par la Commission européenne d’une campagne exhortant les PME à se préparer au Brexit ;

- le report par l’OCDE de la date limite pour répondre à sa consultation sur la fiscalité de l’économie numérique ;

- le lancement du portail «What Europe does for you» ;

- une nouvelle étude du Parlement européen sur la numérisation de la fiscalité internationale. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien :

https://www.accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/190301_Tax-Policy-Update_Accountancy-Europe.pdf

Accountancy Europe – Communiqué de presse



ACE | 01/03/2019



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