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Accountancy Europe publie sa Lettre d’information fiscale

 Accountancy Europe met en ligne sa lettre d’information fiscale, Tax Policy, couvrant la période du 5 au 16 février 2018. Ce numéro évoque, notamment :

- la présentation par la Commission européenne des différentes options qu’elle envisage pour le budget post Brexit, post-2020 de l’Union européenne et leurs conséquences financières ;

- le lancement par la Commission européenne d’un contrôle de conformité destiné à s’assurer de la régularité des remboursements de TVA intracommunautaires ;

- la création par le Parlement européen d’une nouvelle commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales : TAXE 3 ;

- La publication par PwC et Microsoft d’un rapport sur la numérisation dans les administrations fiscales ;

- la publication par la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les société s (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation, ICRICT) d’une feuille de route en vue d’une refonte en profondeur du système de taxation des entreprises  ;

- la publication par un groupe de sociétés multinationales (Allianz, BHP, A.P. Moller-Maersk, Natura Cosméticos, Repsol, Safaricom, Royal Dutch Shell Plc, Unilever et Vodafone Group) de recommandations en vue de pratiques fiscales responsables.

Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : https://www.accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/180216_Tax-Policy-Update_Accountancy-Europe.pdf

Accountancy Europe – Communiqué de presse



ACE | 16/02/2018



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