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Accountancy Europe répond à la consultation de la Commission européenne sur la lutte contre la fraude dans le commerce électronique

Accountancy Europe a mis en ligne sa réponse à la consultation de la Commission européenne proposant un échange de données pour lutter contre la fraude dans le commerce électronique. Avec cette consultation, la Commission européenne cherche notamment à savoir si le cadre juridique actuel de l’Union européenne en matière de lutte contre la fraude à la TVA apporte aux autorités fiscales des États membres des instruments appropriés, ainsi qu’à déterminer si une approche mieux harmonisée pourrait améliorer ces instruments.

Accountancy Europe se dit convaincu qu’une coopération renforcée sur un échange automatique de données de paiement et un échange plus efficient sur les meilleures pratiques et les instruments analytiques sont en mesure de contribuer efficacement à combattre la fraude à la TVA en ligne. Bien que les Etats membres disposent d’outils réglementaires suffisants pour lutter contre la fraude à la TVA en ligne, les autorités fiscales manquent souvent du financement et des ressources pour exploiter tout leur potentiel. Pour toute précision complémentaire, veuillez consulter le site d’ACE.

 ACE – Communiqué de presse



ACE | 25/04/2018



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