Dossier n° 19 - Développement durable

Ce dossier se propose d'évaluer si la crise financière a été un frein aux actions en faveur du développement durable et de recenser les récentes initiatives les plus significatives en ce domaine, en examinant successivement la situation du secteur du développement durable, les dernières actions des normalisateurs internationaux et les dernières actions nationales.

Dossier n° 8 - La responsabilité sociale des entreprises

Si, il y a encore 20 ans, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne se posait pas, leur responsabilité aujoud'hui ne se limite décidément plus à l'incidence financière et économiques de leurs décisions de gestion.

Dossier n° 7 - Le développement durable

La Global reporting Initiative a changé de président, la FEE vient de relancer son programme d'actions sur le développement durable, le rôle clé du professionnel comptable dans ce domaine est mis en avant au Royaume-Uni, les cabinets développent une véritable conscience écologique... Autant de points que nous développons dans ce nouveau dossier.

Le développement durable

Table ronde sur le développement durable

La FEE a organisé une table ronde portant sur le développement durable, à l'occasion de la publication d'un document consultatif intitulé "Questions clés concernant le développement durable - Une vue d'ensemble ". Cette rencontre a réuni, David Devlin (président sortant de la FEE), David Damant (président du groupe consultatif de l'IAASB), Denise Esdon (vice-président de l'IAASB), Claus Frier (directeur du développement durable chez Novozymes), Anne Gadegaard (conseiller de la direction sur le développement durable chez Novo Nordisk), Richard Howitt (membre du Parlement européen), John Kellas (président de IAASB), Alan Knight (responsable Normes et missions connexes chez AccountAbility) et Ernst Ligteringen (président de la GRI). Elle a permis de discuter de la publication d'un document visant à satisfaire le besoin de contrôle du développement durable ainsi que d'une norme internationale relative à l'assurance de cette durabilité.

FEE – Communiqué de presse

Rappel sur les activités du GRI

La Global Reporting Initiative (GRI) a été mise en place fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables pour rendre compte des performances économique, environnementale et sociale, dans un premier temps pour les sociétés, puis ultérieurement pour n'importe quelle organisation gouvernementale ou non. Le GRI bénéficie de la participation active des sociétés, des ONG, des organismes de comptabilité, des associations de dirigeants d'entreprises et d'autres parties prenantes. Elle travaille en collaboration avec la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) et le programme d'environnement des Nations Unies (PNU).

GRI – Communiqué de presse

Quel avenir pour les rapports sur le développement durable ?

Sous la pression des parties prenantes internes et externes, un nombre croissant d'organismes évaluent et rendent compte de leur performance sociale et environnementale. Le Corporate Sustainability Reporting (CSR) implique pour l'entreprise de rendre compte d'informations financières et non financières aux principales parties prenantes sur ses activités opérationnelles, sociales et environnementales ainsi que de sa capacité à gérer les risques qui en découlent. Les principales règles de formulation en la matière émanent du Global Reporting Initiative (GRI), qui a publié ses premières recommandations exhaustives en 2002 et son cadre de référence en octobre 2006. Au 1er octobre 2006, plus de 1 000 sociétés internationales avaient souscrit aux recommandations du GRI et publié des rapports sur le développement durable reposant sur ses règles. Cette évolution crée une opportunité de mission certaine pour les auditeurs qui peuvent être invités à auditer les informations que les sociétés mentionnent dans leur rapport sur le développement durable. Pour le moment, toutefois, les parties intéressées ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur la teneur des informations qui peuvent et doivent être auditées. Certains observateurs ont fait part de leurs préoccupations quant au caractère approprié des critères mis en oeuvre pour préparer ces rapports et sur la teneur des normes auxquelles l'auditeur a recours. Un groupe de travail conjoint de l'AICPA (Etats-Unis) et de l'ICCA (Canada), constitué en 2002, est parvenu à la conclusion que les normes 2002 du GRI n'étaient pas encore parvenues à un point d’aboutissement leur permettant de constituer des critères adaptés pouvant être considérés comme des critères généralement admis et s'inscrire dans un jeu de normes d'assurance généralement admises pour les rapports sur le CSR. Deux exposés sondages, proposés par l'institut professionnel néerlandais NIVRA en janvier 2005 - ED 3410 Missions d'assurance relatives aux rapport sur le développement durable et ED 3010 Praticiens exerçant avec des experts d'autres disciplines sur les missions d'assurance sur des questions non financières - sont actuellement en cours d'étude par les organismes comptables internationaux. Une autre réflexion est également menée sur le sujet par AccountAbility qui a publié en 2002 sa norme d'assurance AA1000, qui représente la première norme d'assurance couvrant les rapports sur le développement durable et la performance sur la base des principes d'importance relative, d'exhaustivité et de réactivité. L'article présente un tableau détaillé des recherches en cours, en s'intéressant également au risque de fraude en matière de CSR.
http://www.globalreporting.org

Journal of Accountancy – N° 6

Travaux du PAIB de l'IFAC

Le PAIB, comité de L'IFAC s'intéressant aux spécificités des professionnels comptables salariés, a récemment débattu de son plan d'action sur trois ans concernant le développement durable. Il a décidé de le modifier en fonction des 2 documents consultatifs publiés fin août 2006 afin d'aider ses membres à mieux comprendre l'importance du développement durable et de leur donner des exemples de bonne pratique et des modèles à suivre pour susciter une participation plus active. Deux aspects dominent en particulier les discussions en cours: le champ d'application et le choix du thème potentiel pour des recommandations basées sur les principes et l'éventuelle intégration de ce thème dans d'autres domaines de recherches du PAIB.

Développement durable : les nouveautés - Juillet 2006

Une norme internationale spécifique sur l'assurance en matière de développement durable

La FEE réclame une norme internationale spécifique sur l'assurance en matière de développement durable Dans un nouveau document sur l'expression d'une assurance en matière de développement durable, publié récemment, la FEE insiste sur la nécessité pour la profession de disposer d'une norme internationale spécifique pour certifier les rapports sur la responsabilité sociale. Elle appelle l'IFAC à s'appuyer sur les normes nationales existantes pour élaborer une norme internationale correspondante. Pour l'heure, la norme de l'IAASB (ISAE 3000) lui paraît de nature trop générale par rapport à la complexité et la spécificité du développement durable. La FEE fait le tour des pratiques existantes en matière d'assurance sur le développement durable en Suède, en France en Allemagne et aux Pays-Bas et effectue une étude comparative des pratiques afin de délimiter les domaines ou des recommandations internationales seraient souhaitables. Ce document fait suite à une série de documents publiés par la FEE sur le sujet : - Assurance for a Sustainable Supply Chain – 2005 (Expression d'une assurance sur le développement durable dans la chaîne d'approvisionnement)) - Alert on Emissions Trading - 2005 (Alerte sur les permis d'émission de gaz) - Call for Action – Assurance for Sustainability – 2004 (Appel en faveur de l'expression d'une assurance sur le développement durable) - Benefits of Sustainability Assurance - 2003 (Avantages de l'expression d'assurance sur le développement durable) - Greenhouse Gases and the Accountancy Profession - 2002 (Emission de gaz à effet de serre et la profession comptable) - Providing Assurance on Sustainability Reports - 2002 (Expression d'une assurance sur le développement durable)

FEE – Communiqué de presse – 13 juin 2006, 2 pages

IFAC - Bientôt un document d'information sur le rôle du professionnel salarié en matière de développement durable

Dans le cadre de son programme d'action sur le développement durable, le PAIB s'est lancé dans la rédaction d'un document d'information intitulé "Le rôle du professionnel comptable salarié dans le développement durable". C'est un journaliste spécialiste des questions de comptabilité, Robert Bruce, qui a conduit une série d'interviews avec des professionnels comptables sur le rôle qu'ils jouent dans l'approche des entreprises s'agissant de développement durable. Ce document devrait être publié dans les prochaines semaines.

IFAC Enews – 8 juin 2006, 4 pages

GRI - Bientôt la version finale des recommandations G3

Origine de la GRI

La Global Reporting Initiative (GRI) a été mise en place fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale et sociale, dans un premier temps pour des sociétés, puis ultérieurement pour n'importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale. Le GRI bénéficie de la participation active des sociétés, des O.N.G, des organismes de comptabilité, des associations de chefs d'entreprise, et d'autres parties prenantes du monde entier. Elle travaille en collaboration avec la coalition pour les économies responsables du point de vue environnemental (CERES) et le programme d'environnement des Nations Unies (PNU).

Travaux en cours de la GRI

La GRI doit publier en octobre 2006 la version finale de ses recommandations « Sustainability Reporting Guidelines » (G3). L'objet de ces recommandations, qui étaient mises en consultation jusqu'au 31 mars dernier, est d'améliorer la comparabilité, la clarté, la facilité d'utilisation et la fiabilité des informations fournies en matière de développement durable par les entreprises.

Teneur des propositions de recommandations G3 sur l'information à fournir sur le développement durable

Le projet de G3 définit notamment :
- les principes directeurs de la teneur du rapport (exhaustivité, pertinence et importance relative, contexte) nécessaires pour assurer la qualité de l'information produite (équilibre, comparabilité et fiabilité) ;
- les informations type à fournir obligatoirement, comme les aspects de stratégie, de gouvernance et de gestion qui plantent le contexte permettant de comprendre la performance organisationnelle ;
- des instructions sur des questions techniques, comme la fixation des limites du rapport ainsi que la fréquence et le vecteur du rapport.

Collaboration avec l'IFAC

Compte tenu du rôle croissant assuré par les cabinets comptables dans la préparation des rapports d'expression d'assurance sur les informations de développement durable, l'IFAC a publié un document consultatif qui explore les aspects d'expression d'assurance contenue dans les propositions de recommandations G3, intitulé « Assurance aspects of G3 – The Global Reporting Initiative 's 2006 Draft Sustainability Reporting Guidelines ». Ce document a notamment pour objectifs : - de stimuler l'intérêt porté par les professionnels comptables aux nouvelles recommandations proposées, notamment sur les aspects touchant à l'expression d'une assurance ; - d'encourager les professionnels à exprimer leurs commentaires sur ces propositions; - d'apprécier si les G3 peuvent constituer des critères adéquats ; - de fournir des réactions en retour sur la mise en application de la norme ISAE 3000 sur l'information à fournir en matière de développement durable.

Dossier n° 3

Vues de presse 46

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