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L'actualité d'XBRL - Novembre 2006

Congrès annuel XBRL International – 4 au 6 décembre 2006

La 14ème conférence internationale XBRL se déroulera du 4 au 6 décembre 2006 à Philadelphie, sous le parrainage d’XBRL-US. Elle permettra aux participants d’apprendre comment mettre en place ou améliorer les systèmes basés sur XBRL dans les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques.
XBRL – Communiqué de presse – Octobre 2006

Audit des documents d’instance

XBRL International a créé un groupe de travail chargé d’établir des directives à l’usage des auditeurs. Ces dernières leur donnent des indications sur la manière de fonder son opinion lors de l’audit d’états financiers en format XBRL. Pour l’heure, ces documents restent non audités et il va falloir déterminer quelle possibilité privilégier, variant de la seule certification du document d’instance jusqu’à l’ensemble du processus d’établissement des rapports en XBRL.
Au niveau des instances internationales

IASB - Vers une taxonomie des IFRS pour les PME

L’IASCF a annoncé qu’elle allait s’engager dans l’élaboration d’une taxonomie des IFRS pour les PME, ce qui représente une importante initiative en faveur de l’utilisation du langage XBRL par les entreprises de petite taille dans le monde et s’inscrit dans la lignée du projet d’IFRS pour les PME. L’équipe XBRL a déjà commencé à étudier les implications potentielles d’une modélisation d’une norme pour les PME en langage XBRL.
IAS – Communiqué de presse – 18 septembre 2006

CEBS - Travaux du CEBS

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a finalisé en début d’année ses recommandations sur la présentation de l’information financière (FINREP–IFRS) et sur l’information commune (COREP- Bâle II). Leurs applications informatiques sont à la discrétion des pays. Le CEBS a par ailleurs considéré que XBRL constituait un précieux outil pour construire un système européen de communication financière standardisé. Il a donc prôné le développement de taxonomies XBRL pour le COREP et le FINREP, qui seraient à la disposition des autorités nationales et des établissements de crédit sous tutelle. Un groupe de travail XBRL, composé d’instances de supervision et de parties externes, travaille sur ces taxonomies depuis 2004 et en a publié une version en septembre 2006.
Pour toute information complémentaire : www.c-ebs.org
CEBS – Communiqué de presse - 26 septembre 2006, 2 pages
Au niveau national

Belgique - Le dépôt des comptes annuels dans le format XBRL bientôt obligatoire

La Banque nationale de Belgique va rendre obligatoire, à compter du 1er avril 2007, le dépôt des comptes annuels au format XBRL. Le problème majeur que posera cette obligation sera la mauvaise connaissance qu’en a, de manière générale, le monde des affaires belges. Selon un sondage récent, seulement 2 % des entreprises interrogées utilisent déjà activement XBRL. Il va donc falloir sensibiliser les entreprises belges à l’usage d’XBRL, non seulement pour le dépôt de leurs comptes annuels mais également pour l’ensemble de la procédure d’établissement de rapports.
Accountancy & Tax - N° 3 - 2006, pages 21 et 22

Canada - Vers l’amélioration de la transparence des déclarations des entreprises

XBRL Canada a publié une taxonomie canadienne (un dictionnaire bilingue de termes de comptabilité) à l’intention d’entreprises publiques canadiennes, afin qu’elles l’utilisent dans le cadre de la nouvelle norme mondiale d’information financière électronique appelée eXtensible Business Reporting Language. XBRL International a désormais reconnu cette nouvelle taxonomie. La reconnaissance signifie qu’elle est conforme à la version 2.1 actuelle de la norme.

Espagne - La Banque d’Espagne prômeut les activités d’XBRL en Europe

Deux réunions organisées par la Banque d’Espagne début octobre ont contribué à promouvoir l’utilisation accrue d’XBRL en Europe :
- le 6ème atelier des superviseurs bancaires européens les 4 et 5 octobre a couvert les stratégies de mise en application des taxonomies COREP et FINREP récemment publiées ;
- la 1ère réunion technique sur les projets européens XBRL a examiné la situation dans un ensemble de pays : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne , la France, la Pologne et le Royaume-Uni ainsi qu’à l’IASB et chez Eurostat. Il a débattu des derniers développements d’XBRL et des principales priorités pour de nouveaux modules spécifiques et des documents techniques.
XBRL International – Communiqué de presse – 10 octobre 2006, 1 page

Etats-Unis - La SEC devrait prochainement exiger l’utilisation d’XBRL

La SEC devrait prochainement statuer l’obligation pour les entreprises américaines d’utiliser le langage XBRL pour le dépôt de leurs comptes annuels. Son président Christopher Cox a jugé encore prématurée cette utilisation obligatoire car la taxonomie de ce programme est encore incomplète. Mais 5,5 millions de $ vont être affectés à sa finalisation, ce qui devrait éliminer cet argument. Le président Cox a par ailleurs indiqué que les Etats-Unis allaient étudier comment les autres pays (la Chine notamment) ont procédé pour imposer XBRL. Selon lui, dès que le système interactif sera entièrement opérationnel, les entreprises ne devraient plus rencontrer d’obstacles pour adopter XBRL.
CFO.com – 4 octobre 2006, 2 pages

XBRL-US se désolidarise de l’AICPA

L’AICPA a annoncé que XBRL-US allait devenir une organisation sans but lucratif indépendante. Initialement constituée comme un comité volontaire de l’AICPA, la nouvelle entité poursuivra ses activités en qualité de juridiction XBRL américaine agréée par XBRL International. Elle continuera de promouvoir la mise en application d’XBRL aux Etats-Unis par la mise en place de taxonomies devant être utilisées dans les secteurs public et privé et la diffusion de la technologie XBRL par le biais de conférences et de matériel pédagogique.
SmartPros newsletter - 26 septembre 2006, 1 page

Nouveautés XBRL - Avril 2006

Lancement du nouveau site

L’IASC Foundation a lancé son nouveau site XBRL le 28 février dernier afin de promouvoir le travail accompli par ses collaborateurs sur ce projet. Le site est une vitrine des derniers développements intervenus en matière de langage XBRL et devrait devenir le centre d’information par excellence de l’activité XBRL.

Mise en place d’une taxonomie

L’IASC Foundation met également en place une taxonomie IFRS – GP. Les améliorations proposées par rapport à l’ancienne taxonomie sont destinées à corriger les erreurs détectées dans les précédentes éditions, améliorer la performance de la taxonomie et l’adapter aux évolutions de l’environnement, notamment les besoins des préparateurs et des utilisateurs de l’information financière. Pour 2006, le groupe de travail Taxonomie de l’IASCF s’est fixé les objectifs suivants :
- assurer le suivi et la maintenance de la taxonomie ;
- renforcer cette taxonomie en ajoutant de nouveaux sujets et de nouvelles caractéristiques ;
- faciliter l’utilisation de la taxonomie et sa diffusion dans la juridiction.
L’objectif à long terme est de créer un mécanisme et une procédure permettant de publier de nouveaux éléments pour la taxonomie à mesure que l’IASB publie de nouvelles prises de position (IFRS ou Interprétations). Départ du président d’XBRL International.
Le président fondateur d'XBRL International, Louis Matherne, a annoncé qu’il quittait ses fonctions à compter du 10 avril prochain pour rejoindre la présidence de ISACA/TGI.

Dans le monde

Belgique - La BNL publie une taxonomie pour les comptes de société

La banque nationale de Belgique a publié une taxonomie qui sera utilisée dès avril 2007 pour le dépôt des comptes des sociétés industrielles et commerciales. 290 000 sociétés utiliseront le système XBRL.

Royaume-Uni - L’administration fiscale se met au langage XBRL

L’administration fiscale britannique (HMRC) a mis en place un service qui accepte les télétransmissions des déclarations fiscales de sociétés en langage XBRL. Ces déclarations sont basées sur une taxonomie qui a été élaborée par HMRC. Cette dernière envisage d’accepter prochainement les comptes de sociétés établis avec ce langage.

Premiers développements d’XBRL en Suisse

Une conférence a eu lieu à Zurich le 10 mars dernier qui a mis en évidence le grand intérêt suscité par XBRL en Belgique. La conférence a fait le point du statut actuel d’XBRL ainsi que des projets de développements pour la Suisse. Dans une présentation conjointe, Kurt Ramin, président d’XBRL International et le directeur de l’équipe IASCF XBRL, ont exposé comment XBRL et les IFRS collaboraient pour réduire la charge de présentation d’information imposée aux sociétés européennes.

Australie - Création d’un consortium pour mettre en place une taxonomie

XBRL Australie a créé un consortium composé du normalisateur comptable, de l’instance de réglementation des sociétés, de la Bourse des valeurs ainsi que de différentes associations concernées afin de mettre au point une taxonomie XBRL d’extension aux IFRS.

L’AICPA signe un accord de commercialisation

L’AICPA a signé une convention de commercialisation avec la société Rivet XBRL Software qui diffuse les programmes d’application d’XBRL aux Etats-Unis.

Généralisation de l’utilisation d’XBRL par les bourses de valeur et autres organismes de réglementation

Les bourses, plus particulièrement en Chine et en Corée, ainsi que les organismes gouvernementaux et les autorités de réglementation de divers pays d’Europe, ont mis en œuvre des systèmes basés sur XBRL ou sont en voie de le faire. Ils réalisent ainsi des économies sur la création des informations en provenance de l'entreprise et leur transmission tout au long de la chaîne de diffusion de l’information.

L’Inde mise sur XBRL pour améliorer la transparence de l’information financière

L’inde ne dispose pas à ce jour de juridiction XBRL mais deux de ses principales sociétés informatiques sont membres d’XBRL International. L’entreprise XBRL India Ltd a récemment été créée pour promouvoir XBRL en Inde sous les conseils et recommandations de l’organisation internationale. Elle a notamment été chargée de travailler à la mise en place d’une juridiction « Inde » qui gérera le développement d’XBRL dans ce pays ainsi que la mise en place de taxonomies.

La Coree devient juridiction XBRL

La Corée a été acceptée comme juridiction XBRL par le comité de pilotage d’XBRL international, suite aux progrès significatifs réalisés dans sa mise en application et le recrutement de membres compétents. XBRL Corée compte désormais 27 membres issus de sociétés leaders ; il a déjà joué un rôle clé pour encourager le régulateur des services financiers du pays, le FSS, à adopter le langage XBRL pour la publication des informations réglementaires dans ce pays.

Au niveau des institutions

CESR

Le CESR a annoncé la nomination d’experts XBRL : Olivier Servais (XBRL en Europe – Secrétaire permanent) et Ignacio Hernandez Ros (XBRL International - Développement technologique) pour siéger à son comité XBRL.

CEBS

L’équipe chargée du projet COREP XBRL a publié la première version de sa taxonomie destinée à fournir un cadre de référence pour l’information financière commune. C’est le Comité européen des instances de tutelle des banques (CEBS) qui parraine le développement de la taxonomie COREP, qui doit contribuer à la mise en place d’un cadre commun de présentation d’informations pour les banques européennes.