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Un nouveau créneau pour de nouvelles missions - Juin 2006

Le Canada lance un défi aux fraudeurs

L'intérêt s'amplifie pour ce que les Canadiens dénomment juricomptabilité et qui consiste pour l'essentiel en l'investigation des fraudes et autres actes financiers répréhensibles présumés, la quantification des préjudices pécuniaires dans les poursuites civiles et l'évaluation des intérêts commerciaux. Les juricomptables ont le vent en poupe depuis plusieurs années compte tenu de leur grande expérience des fraudes en entreprise et commerciales, des infractions aux lois sur les valeurs mobilières et la mauvaise gestion des fonds publics.

CGA-Magazine – N° 2 – Mars-Avril 2006, page 21

Stratégie d' une mission de juricomptabilité

Les missions de juricomptabilité comprennent en général les 4 étapes suivantes : - l'établissement d'une stratégie Le professionnel juricomptable doit définir les préoccupation et objectifs majeurs et préparer un plan de travail mettant le lumière l'approche à privilégier et permettant d'isoler les bons éléments de preuve qui pourront être exploités. - la collecte de la preuve Le professionnel juricomptable doit prendre les mesures pour trouver puis protéger les preuves, interroger les principaux protagonistes et recourir à l'informatique judiciaire pour conserver la preuve électronique. - l'analyse Le professionnel juricomptable doit ensuite analyser les preuves qui lui paraissent pertinentes, créer une base de données et des modèles informatiques intégrant les preuves collectées et préparer les documents de synthèse correspondants en vue de pouvoir présenter les conclusions en cours. - La production du rapport Le professionnel juricomptable doit achever ses procédures par la transmission de ses constatations aux clients

CGA-Magazine – N° 2 – Mars-avril 2006, page 23

Les fraudeurs pris dans le filet des professionnels comptables d'investigation

La comptabilité d'investigation (forensic accounting) est l'un des domaines d'activité les plus dynamiques de la profession. Des groupes spécialisés se constituent au sein des cabinets et des cabinets de conseil spécialisés en ce domaine essaiment dans tous les Etats-Unis. La loi Sarbanes Oxley a joué un rôle non négligeable dans cette extension d'activité : les scandales financiers notoires l'ayant précédé et initié ayant induit beaucoup de gens à reconsidérer la notion de crime en col blanc et de responsabilité sociale. Mais elle n'est pas le seul facteur déclenchant. En Europe par exemple, une attention grandissante est apportée par les instances gouvernementales à tenter de réduire les transactions de blanchiments d'argent qui se déroulent régulièrement. Les banques et établissements financiers sont désormais soumis à des techniques de supervision très stricte de ces opérations et les "juricomptables" sont de plus en plus souvent impliqués pour aider à voir ce qui laisse soupçonner des malversations et pour mettre en oeuvre les procédures des systèmes anti-blanchiment.