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Adoption de mesures en complément de la directive Transparence

La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures, en complément de la Directive Transparence, destinées à améliorer la qualité de l'information mise à la disposition des investisseurs sur la performance des sociétés et les variations affectant la valeur de leurs participations. Les nouvelles réglementations concernent les aspects suivants :
- présentation d'informations financières dans les rapports semestriels des émetteurs ;
- mention des principales participations détenues par les émetteurs ;
- règles minimales de diffusion paneuropéenne de l'information réglementaire ;
- règles minimales préalables à l'acceptation de l'équivalence des principes GAAP de pays tiers.
Les Etats membres étaient tenus de transposer la directive Transparence dans le droit national avant le 20 janvier 2007 et devront mettre en œuvre ses mesures d'application d'ici un an.



Travaux européens | 14/03/2007

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