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Présentation synthétique

Document non officiel rédigé par la DIPAC

L’IFAC est l’organisation représentative de la profession comptable au niveau mondial.

Elle comporte 163 membres, provenant de 120 pays, qui représentent, au total, plus de 2,5 millions de professionnels de la comptabilité du monde entier.

Les objectifs de la Fédération Internationale sont de servir l’intérêt général et de contribuer à renforcer l’économie internationale par le développement de la profession comptable mondiale, par la publication de normes de haute qualité et la promotion d’une convergence internationale des normes professionnelles.

La présidence de l’IFAC est actuellement assurée, jusqu’en
novembre 2006, par M. Graham Ward, un anglais qui a succédé

au français René RICOL, président de 2002 à 2004..

Le Deputy-President est actuellement M. Fermin del Valle, un argentin qui devrait succéder à Graham Ward à la fin de l’année 2006.
L’IFAC est composée de :
comités (Boards), dits « d’intérêt public » qui élaborent des normes ou des recommandations spécialisées par domaine (audit, formation, déontologie, entités publiques…).

Comités qui ont pour but d’assurer le suivi d’ une problématique particulière (selon les exigences de l’actualité, ou besoins sectoriels spécifiques ( PME, Développement..)

Les scandales financiers de 2002 et 2003 (Enron/WorldCom et autres) avaient entraîné une mise en question de la profession comptable au niveau mondial. L’IFAC a répondu à cette crise de confiance par une série d’importantes mesures réformant le fonctionnement de l’organisation. Un organe indépendant de supervision a été créé : le PIOB (Public Interest Oversight Board), installé en mars 2005, a pour objectif la surveillance des activités normatives de l’IFAC et de toute activité de la Fédération liée à l’intérêt général.

IFAC - International Federation of Accountants -

Origines

L'IFAC a été créée officiellement au Congrès international de comptabilité de Munich en 1977. L'IFAC avait été précédée par l'International Coordination Committee for Accountancy créé à la suite du Congrès international de Sydney en 1972.

La création d'une organisation internationale de comptabilité structurée remonte à 1951 avec l'établissement, sur l'initiative du Président Caujolle, de l'Union européenne des experts-comptables, économiques et financiers(UEC), dont l'idée principale était de promouvoir l'harmonisation des professions comptables en Europe. L'UEC évolua en créant le Groupe d'études des experts-comptables de la CEE en 1961 qui s'intéressera surtout aux professions comptables situées dans la CEE, puis en 1963 en accueillant les organisations professionnelles du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Pays-Bas et des pays nordiques. L'UEC se transforma en 1987 en Fédération des experts?comptables européens (FEE) siégeant à Bruxelles.

Parallèlement aux travaux de fondation de l'IFAC, l'IASC (International Accounting Standards Committee) fut créé à Londres, en 1973, par neuf grands pays industrialisés dont la France. L'IASC (aujourd'hui devenu IASB) est une organisation indépendante de l'IFAC.

Mission

L'IFAC est une organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif qui a pour objectif premier de développer et de promouvoir à l'échelle mondiale une profession comptable agissant de concert et se conformant à des normes harmonisées. Ses membres à part entière sont des organisations comptables professionnelles reconnues par la loi.

Les statuts de l’IFAC permettent aussi d’admettre des membres associés et des membres affiliés. Actuellement, 163 organisations dans 120 pays regroupant plus de 2.5 millions d'adhérents sont membres à part entière de l'IFAC.

Organisation

L’IFAC est gouvernée par une assemblée générale ou Council, rassemblant chaque année toutes les organisations membres de l'IFAC. Le Council élit le Président et le Deputy-president et les membres du conseil d’administration ou Board et approuve les orientations et la politique proposées par le Board ; il adopte le budget ainsi que les changements de statuts.

Le Board est composé des représentants des organisations de 21 pays, du Président (élu pour 2 ans par le Council) et du Deputy President (également élu pour 2 ans) ; il se réunit au moins 3 fois par an ; il propose au Council la politique de l’IFAC, prépare le budget, surveille les activités des comités et choisit les membres des différents comités techniques permanents et temporaires. La France est actuellement représentée au Board par William Nahum, ancien Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.

Le Président et le Deputy President, assistés d'un secrétaire général permanent (Chief Executive), sont chargés de mettre en place les orientations décidées par l'IFAC et qu’ils ont proposées au Board.

Il existe aussi un Comité de nomination, désigné par le Council, qui propose au Board puis au Conseil les listes de personnes appelées à participe aux différents comités de l'IFAC.

En général, le renouvellement des mandats se fait selon un système de rotation par tiers tous les ans.

Les travaux de l'IFAC sont assurés essentiellement au sein de comités qui sont spécialisés dans des domaines particuliers. Quatre de ces Comités, appelés Boards, ont un rôle d’intérêt général et assurent la préparation des normes internationales et des standards de référence.

International Audit and Assurance Standards Board (IAASB)

Ancien IAPC –International Auditing Practices Committee-, qui a changé de nom à la suite de la réforme de ce comité en 2001, l’IAASB travaille dans le domaine de l'audit en émettant depuis 1995 des normes internationales ; depuis 2001, sa mission a largement été étendue pour lui permettre d’obtenir la reconnaissance de ses normes d’audit par l’OICV et par la Commission Européenne. (Voir développement particulier, ci-dessous)

International Accounting Education Standards Board (IAESB)

Il étudie les critères à retenir pour la formation initiale et la formation continue des comptables et édite des normes de formation. Actuellement, celles-ci sont au nombre de 7, IES 1 à 6 concernant la formation initiale et IES 7 en formation continue. D’autres textes prennent la forme de recommandations « guidelines » ou de notes d’informatio « paper ».

International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA)

Cherche à promouvoir une déontologie commune pour tous les membres de l'IFAC. Il a publié une nouvelle version du Code of Ethics for Professionnal Accountants en 2005.

International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS Board)

Après avoir publié des études et des directives, l’IPSASB rédige et publie désormais des normes : International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), valables pour toutes les entités publiques. Ce comité est actuellement présidé par un français, Philippe Adhémar, Conseiller- Maître à la Cour des Comptes, jusqu’à la fin de l’année 2006. Les IPSAS ont fait l’objet d’une traduction en français publiée en début d’année 2005.

D’autres Comités de l’IFAC n’exercent pas de fonctions normatives mais contribuent à l’étude et à la réflexion internationale sur des sujets concernant certains secteurs de la profession comptable.

Professional Accountants in Business Committeee (PAIB)

Le PAIB s'intéresse essentiellement aux applications de la comptabilité dans le domaine de la gestion et aux conditions d’exercice des fonctions de comptable salarié dans l’entreprise.

The Compliance Advisory Panel (CAP)

Il a pour mission de contrôler dans chaque pays l’utilisation et la mise en oeuvre conforme des normes émises par l'IFAC. Le CAG pilote un exercice d’auto-évaluation par les membres de l’IFAC de la manière dont ils respectent leurs obligations de membres ou SMOs. La phase 2 de cet exercice d’évaluation se déroule en ce moment.

Transnational Auditors Committee (TAC)

C'est à la fois un comité de l’IFAC et le comité exécutif du Forum of Firms, qui est un groupe ouvert à tous les cabinets de réseaux internationaux pratiquant - des audits internationaux ; ce comité devra mettre en place un système de contrôle qualité des cabinets transnationaux.

Lors du Board de Tunis, en mars 2002, l’IFAC avait mis en place un groupe de travail spécial ou Task Force, pour répondre aux exigences de l’actualité :

Credibility on Financial Statements Task Force

Comprenant 6 à 8 personnes, dont 2 seulement venant de la profession, les autres membres étant choisis parmi les représentants des entreprises, des fonds de pension, des comités de déontologie, etc.… cette Task Force avait pour mission d’analyser les raisons des faillites récentes (Enron et autres affaires) et de proposer à l’IFAC des axes de réforme pour éviter que de tels événements puissent se reproduire et pour restaurer la confiance des intéressés dans les documents d’information financière. Le rapport publié en août 2003, intitulé :" Rebuilding Public Confidence in Financial Reporting: An International Perspective .", avait constitué la base de la réforme de l’IFAC engagée ensuite par René RICOL..

Lors du Board de Singapour, en novembre 2003, l’IFAC a mis en place deux Task Forces qui sont maintenant devenues des Comités permanents de l’IFAC

Small and Medium Practices Committee

Ce Comité a pour but de définir les différentes façons par lesquelles l’IFAC peut répondre aux besoins de ses membres dans les petites et moyennes structures professionnelles. Le Comité étudie notamment les thèmes liés aux PME ; il fournit des informations sur les sujets d’une importance internationale et, dans certains cas, il apporte une contribution aux travaux des autres comités de travail de l’IFAC.

Developing Nations Committee

Ce Comité a pour but de soutenir les développements de la profession comptable dans les pays en voie de développement, en assurant leur participation au processus de normalisation internationale et il s’efforce de les aider dans leurs efforts en vue de trouver les ressources provenant des autres instituts membres de l’IFAC et d’autres organisations d’assistance technique des pays développés.

Les réformes de l’IFAC en 2003/2004

Les scandales financiers de 2002 et 2003 (Enron, Worldcom et autres) avaient conduit à la mise en question de la profession comptable au niveau mondial. Les pouvoirs publics ont cherché un moyen rapide et efficace de restaurer la confiance du public dans la profession et dans l’information financière. L’IFAC a répondu à cette crise de confiance par une série d’importantes mesures réformant le fonctionnement de l’organisation.

Les réformes de l’IFAC adoptées par le Board et le Council lors de leur réunion à Singapour en novembre 2003 sont les fruits d’une série de consultations et de réunions tenues entre l’IFAC et les régulateurs mondiaux (IOSCO, IAIS, Comité de Bâle, Forum de la Stabilité Financière), auxquelles se sont associés la Banque Mondiale et la Commission Européenne.

Ces réflexions avaient pour but la mise en place d’un processus de normalisation transparent, garantissant la prise en compte de l’intérêt général par la création d’un organisme indépendant de surveillance réglementaire - le ‘PIOB’ (Public Interest Oversight Board), constitué par accord entre les membres de la profession et les autorités de régulation financière.

Le PIOB a pour objectif d’assurer une supervision des activités normatives et de toute activité liée à l’intérêt général engagées par l’IFAC. Ce Comité indépendant est composé de 10 « sages » désignés par les organisations internationales (IOSCO, le Comité de Bâle, l’International Association of Insurance Supervisors, la Banque Mondiale, et l’IFAC). Le PIOB est présidé par Stavros Thomadakis (ancien chair du Hellenic Securities Commission). Le PIOB a été installé en mars 2005. Il vient de publier son premier rapport annuel d’activité.

Les développements qui suivent sont extraits de la traduction en français de la version 2003 de la Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d’audit, de missions d’assurance et de services connexes.

Ils illustrent, au travers du cas particulier de l’IAASB, les procédures et les méthodes de travail des Comités de l’IFAC contribuant à la production de normes internationales.

On notera que les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing ou ISAs) viennent de faire l’objet d’une traduction en langue française assurée par une initiative commune de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, de Belgique, et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de France.

« Le Conseil de l’IFAC a crée l’IAASB afin d’élaborer et de publier, sous son autorité, des normes de haute qualité pour des missions d’Audit, d’Assurance et de Services connexes, ainsi que des Recommandations et des Normes de Contrôle Qualité pour une application au plan mondial.

Les publications de l’IAASB régissent les missions d’audit, d’assurance et des services connexes qui sont réalisées selon les Normes Internationales. Ces publications ne se substituent pas aux lois ou règlements nationaux qui régissent, dans un pays donné, l’audit d’états financiers ou les missions d’assurance sur d’autres informations, qui doivent être conduites selon les normes locales du pays. Dans les situations où ces lois ou règlements diffèrent, ou sont en conflit avec les normes de l’IAASB dans un domaine particulier, une mission conduite selon ces lois ou règlements ne sera donc pas automatiquement en accord avec les Normes de missions de l’IAASB à moins qu’il ne se soit conformé dans leur intégralité, à celles relatives à la mission réalisée.

L’IAASB s’est engagé à poursuivre comme objectif le développement d’un ensemble de normes internationales généralement admises au plan mondial. Pour atteindre cet objectif, l’IAASB travaille en coopération avec les organismes qui édictent des normes au plan national et joue un rôle moteur dans des projets communs avec eux pour favoriser la convergence entre les normes nationales et internationales et parvenir à l’acceptation des normes de l’IAASB.

Le comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance

L’IAASB est un Comité constitué par l’IFAC.

Les membres de l’IAASB sont nommés par le Conseil de l’IFAC pour siéger à l’IAASB. L’IAASB est composé de dix huit membres ; dix d’entre eux sont désignés par les organismes membres de l’IFAC, cinq par le « forum of firms » et trois sont des personnes physiques qui peuvent être membres des organismes membres de l’IFAC à la condition qu’elles n’exercent pas en profession libérale.

Les candidats dans cette dernière catégorie peuvent être proposés par toute personne ou organisation. En outre, un nombre limité d’observateurs, issus d’organisations ayant un intérêt dans la publication ou l’approbation des normes, peuvent être nommés ; ces observateurs peuvent être présents aux réunions mais n’ont pas le droit de vote. Ils sont censés posséder les compétences techniques pour participer pleinement aux débats de l’IAASB et assister régulièrement aux réunions en vue de maintenir une compréhension des sujets en cour d’examen.

Les candidatures présentées, y compris celle du président de l’IAASB, sont examinées pour nomination par le Comité de Nomination (Nominating Committee) de l’IFAC. Le processus de sélection est basé sur le principe « le meilleur pour la mission » (the best person for the job). Les membres de l’IAASB siègent pour trois ans, avec un renouvellement annuel d’un tiers des membres. Un membre de l’IAASB ne peut siéger de manière continue que pour une période limitée à deux termes consécutifs de trois années, à moins que le membre ne soit nommé en qualité de Président pour une période supplémentaire qui ne peut excéder trois ans.

Les membres de l’IAASB agissent dans l’intérêt commun du public en général et de la profession comptable au plan mondial. Ceci peut les amener à prendre des positions sur un sujet donné qui ne soient pas en accord avec les pratiques courantes de leur pays, ou de leur cabinet, ou avec les organismes ou les personnes qui les ont désignés pour devenir membres de l’IAASB . Chaque membre de l’IAASB a le droit de désigner un conseiller technique qui peut participer aux discussions lors des réunions de l’IAASB.

Il peut être demandé aux membres qui ne participent pas à deux réunions dans une période de douze mois de démissionner de l’IAASB.

L’IAASB peut désigner des groupes de travail chargés de l’assister dans l’élaboration des documents préparatoires. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres de l’IAASB.

Les réunions de l’IAASB au cours desquelles est discutée la préparation et sont approuvés les Normes Internationales, les recommandations et autres documents en vue de leur publication, sont ouvertes au public. Les documents mis à l’ordre du jour de ces réunions, y compris les procès-verbaux des réunions, sont publiés sur le site Web de l’IAASB.

Autorité attachée aux Normes Internationales publiées par le Comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance

Les Normes Internationales d’Audit (International Standards on Auditing, ISA)

s’appliquent aux missions d’audit d’informations financières historiques.

Les Normes Internationales d’Examen Limité (International Standards on Review Engagements, ISRE)

s’appliquent aux missions d’examen limité d’informations financières historiques.

Les Normes Internationales de Missions d’Assurance (International Standards on Assurance Engagements, ISAE)

s’appliquent aux missions d’assurance relatives à des sujets autres que des informations financières historiques.

Les Normes Internationales de Services Connexes (International Standards on Related Services, ISRS)

s’appliquent aux missions de compilation, aux missions comportant la mise en œuvre de procédures convenues sur des informations financières et aux autres missions de services connexes telle qu’elles sont spécifiées par l’IAASB.

Les Normes ISA, ISRE, ISAE et ISRS sont désignées collectivement sous l’intitulé de Normes de missions de l’IAASB (IAASB’s engagement standards).

Les Normes Internationales de Contrôle Qualité (International Standards on Quality Control, ISQC)

s’appliquent à toutes les missions se référant aux Normes de missions de l’IAASB.

Les Normes de l’IAASB édictent des procédures et des principes fondamentaux

(imprimés en caractères gras) ainsi que leurs modalités d’application fournies sous la forme d’explications et d’informations complémentaires, y compris des annexes. Les procédures et principes fondamentaux doivent interprétés et appliqués à la lumière de ces explications et de ces informations qui fournissent des indications pour leur application. Il est par conséquent nécessaire de prendre en considération l’intégralité du texte d’une Norme pour comprendre et appliquer les procédures et les principes fondamentaux édictés.

La nature des Normes de l’IAASB requiert de la part des professionnels comptables l’exercice d’un jugement pour leur application.

Dans des cas exceptionnels, un professionnel comptable peut estimer nécessaire de s’écarter d’une procédure ou d’un principe fondamental d’une norme de mission pour atteindre plus efficacement l’objectif de la mission. Dans une telle situation, le professionnel comptable doit être en mesure de justifier des son choix.

Toute limitation dans l’application d’une Norme Internationale spécifique est indiquée clairement dans la Norme.

Dans le cas où des normes spécifiques ou leurs modalités d’application, contenues dans une Norme Internationale ne sont pas applicables au secteur public, ou lorsque des modalités d’application supplémentaires sont appropriés au contexte du secteur public, des commentaires spécifiques édictés par le Comité du Secteur Public de l’IFAC (Public Sector Committee) sont indiqués dans un paragraphe relatif au « Point de vue du Secteur Public » (Public Sector Perspective, PSP). Lorsque aucun paragraphe (PSP) n’est ajouté, la Norme Internationale s’applique en tout point aux missions dans le secteur public.

Autorité attachée aux Recommandations publiées par le Comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance.

Les Recommandations relatives aux Missions d’Audit (International Auditing Practice Statements, IAPS) sont publiées pour permettre une interprétation des modalités d’application et pour apporter une assistance pratique aux professionnels comptables dans la mise en œuvre des Normes ISA et promouvoir une bonne pratique.

Les Recommandations Internationales relatives aux Missions d’Examen Limité (International Review Engagements Practice Statements , IREPS), ainsi que celles relatives aux Missions d’Assurance (International Assurance Engagement Practice Statements, IAEPS) et de Services connexes (International Related Services Practice Statements, IRSPS) sont publiées dans le même objectif pour aider à la mise en œuvre, respectivement, des Normes ISRE, des Normes ISAE et des Normes ISRS.

Les professionnels comptables doivent avoir connaissance et prendre en considération les Recommandations applicables à une mission. Un professionnel comptable qui ne prend pas en compte et n’applique pas les dispositions incluses dans une recommandation donnée doit être en mesure d’expliquer comment les procédures et les principes fondamentaux édictés par la Normes de missions de l’IAASB et visés dans la Recommandation ont été satisfaits.

Autres documents publiés par le Comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance

D’autres documents, comme par exemple les projets pour discussion (Discussion Papers) sont publiés pour favoriser des discussions et des débats sur des questions relatives à l’audit, aux missions d’assurance ou de services connexes, ainsi que sur des questions de contrôle qualité touchant à la profession comptable, pour présenter les constations, ou pour décrire des questions d’intérêt relatives à l’audit, aux missions d’assurance ou de services connexes et aux questions de contrôle qualité concernant la profession comptable. Ils n’établissent aucune procédure ou aucun principe fondamental à suivre dans les missions d’audit, d’assurance ou de services connexes.

Mode de Fonctionnement

Normes et Recommandations de l’IAASB

Pour les Normes et les Recommandations, les projets mis à l’étude sont développés et approuvés par l’IAASB. Dans le cadre de ce processus, des avis sont sollicités, le cas échéant, de la part du Groupe Consultatif de l’IAASB (Consultative Advisory Group –CAG), des organismes qui édictent des normes au plan national et d’autres personnes en vue d’obtenir un large éventail de points de vue.

Après approbation, l’IAASB affecte à un groupe de travail constitué à cet effet, la responsabilité du projet. Le rapporteur de ce groupe de travail est généralement un membre de l’IAASB et le groupe peut être composé de a la responsabilité première de préparer un projet de Normes Internationale ou de Recommandation.

Le groupe de travail élabore ses positions sur la base de travaux de recherche ou de consultations, qui peuvent comprendre, selon les cas, des travaux de recherches effectués par des commissions externes, des consultations avec les professionnels, les régulateurs et autres tiers intéressés, de même que l’étude de documents portant sur un sujet de la profession, publiés par des membres de l’IFAC ou par d’autres.

A l’issue de ses travaux, le groupe de travail prépare un exposé-sondage (exposure draft), revu et discuté par l’IAASB au cours de ses délibérations lors de réunions ouvertes au public. Après approbation, l’IAASB diffuse les projets de Norme Internationale en vue d’obtenir des commentaires ainsi que les projets de Recommandations Internationales.

Les exposés-sondages sont rendus disponibles sur le site Web de l’IAASB et largement diffusé en vue d’obtenir également des commentaires de la part des membres de l’IFAC, des organismes ayant un intérêt particulier dans les Normes ou Recommandations d’audit, de missions d’assurance ou de services connexes, et de contrôle qualité, et du public en général. Un laps de temps suffisant, généralement pas inférieur à 90 jours, est alloué pour obtenir des personnes ou organismes concernés leurs commentaires sur chaque exposé-sondage. »