Regroupements d’entreprises - Phase II

Le Board a adopté plusieurs décisions provisoires concernant la comptabilisation de différents types d’actifs incorporels, acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ainsi que la comptabilisation des ajustements pendant la période d'évaluation annuelle de manière rétrospective plutôt que prospective.

Assurance

Le Board a réexaminé ses conclusions provisoires relatives aux contrats d’assurance à la lumière des sessions éducatives tenues sur le sujet en septembre dernier. Il a décidé de maintenir les points qui lui semblent acquis, et de poursuivre ses discussions en novembre. Un document consultatif sera publié début 2007.

Normes comptables internationales pour les PME

L’équipe technique a soumis 4 documents à l’examen du Board, dont une version annotée d’un projet de norme IFRS pour les PME modifié depuis les décisions de septembre 2006, un projet de guide d’application, un projet de conclusions ainsi qu’un avant-projet d’invitation à commenter.

Présentation des états financiers

Le Board a poursuivi ses discussions sur l’application des principes opératoires adoptés pour l’élaboration d’un format de travail pour les états financiers. Il n’a pris aucune décision provisoire avant ses délibérations sur le même sujet avec le FASB.

Cadre conceptuel

Le Board a débattu de la signification du terme « élément » considéré en tant qu’ensemble d'éléments et qu’élément individuel, dans le cadre des délibérations de la phase B - Eléments et comptabilisation.

Délibérations relatives à IAS 37

Le Board a repris ses délibérations relatives aux questions liées au principe d’évaluation proposé dans l’exposé-sondage d’IAS 37, consistant à exiger d’une entité qu’elle évalue un passif au montant qu’elle paierait pour s’acquitter de son obligation ou pour la transférer à un tiers à la date de clôture.

Instruments financiers – Comptabilité de couverture

Le Board cherche à savoir si les différents risques associés à l'exposition de certaines parties de cash flows ou de la juste valeur pouvaient prétendre à une comptabilité de couverture selon IAS 39.

IFRS 2 - Paiement en actions – Conditions d’octroi et résiliation

Le Board a poursuivi ses délibérations sur les réponses parvenues concernant son projet de modifications d’IFRS 2 relatif aux conditions d’octroi et aux résiliations.

Avantages postérieurs à l’emploi

Le Board a organisé une session éducative sur les plans «cash balance» (plans à risque intermédiaire) dans le cadre de la phase 1 de son projet sur les avantages postérieurs à l’emploi.

Informations sur les parties liées - IAS 24

Le Board s’est demandé si un associé ou une filiale de l’investisseur principal de l'associé constituaient des parties liées, telles qu’elles sont définies dans IAS 24. A titre provisoire, il a décidé que les opérations entre associés d’un investisseur commun n’étaient pas des opérations entre parties liées dans les états financiers individuels de l'associé ou dans les états financiers consolidés de l'investisseur.

Procédure d’améliorations des normes

Le Board a débattu de 2 questions à inclure dans le processus d’amélioration des normes destiné à éliminer les incohérences entres les normes et à clarifier les formulations. Le premier lot d’améliorations préconisées sera publié en octobre 2007.

Projet de recherche sur les actifs incorporels

Le Board a discuté du champ d’application, de l’approche et du calendrier du projet de recherche sur les actifs incorporels que l’AASB australien mène dans le cadre du protocole d’accord entre le FASB et l’IASB.

Industries extractives

Le Board a tenu sa 3ème session éducative relative à son projet de recherche consacré aux activités extractives. Il s’agissait notamment de déterminer si la juste valeur constituait un mode d’évaluation adapté à la comptabilisation des ressources et réserves minières, de gaz et de pétrole.

Convergence à court terme : Information sectorielle

Le Board a débattu de différentes questions soulevées suite à l’avant-projet de norme IFRS : présentation d’informations sur les principaux clients, entités sous contrôle commun de l’Etat, définition des sociétés cotées.