L'IASB met en consultation jusqu'au 17 mars 2008 un exposé-sondage (Group Cash-settled Share-based Payment Transactions) proposant des amendements d'IFRS 2 (Paiement en actions) et d'IFRIC 11 (IFRS 2 - Actions propres et de groupe). Cette publication fait suite aux demandes exprimées sur les modalités de comptabilisation par une entité des biens ou services reçus de ses fournisseurs et prestataires, y compris ses salariés. Deux cas de figure sont envisagés :

- lorsque les fournisseurs reçoivent des paiements en numéraire, qui sont liés aux prix des instruments de capitaux propres de l'entité ;

- lorsque les fournisseurs de l'entité perçoivent des paiements en numéraire qui sont liés au prix des instruments de capitaux propres de la société mère de l'entité.

L'exposé-sondage précise les conditions auxquelles IFRS 2 (Paiements en actions) s'appliquera à ces arrangements. L'amendement d'IFRIC 11 précise que l'entité doit évaluer les biens ou services conformément aux conditions imposées aux transactions de paiement en actions effectuées en numéraire.

IASB – Communiqué de presse