Le 32ème congrès annuel de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, qui s'est déroulée à Mumbai en Inde du 9 au 12 avril dernier, a réuni plus de 400 représentants d'autorités de régulation membres de l'OICV et de professionnels des marchés. Elle a abouti aux principales conclusions suivantes :

Nouvelles adhésions à l'Accord de coopération multilatéral

L’OICV a adopté en mai 2002 une convention de coopération multilatérale (Multilateral Memorandum of Understanding, MMoU) qui organise l’échange d’informations entre les différents régulateurs. A l’occasion de la conférence de Mumbai, cinq nouvelles autorités ont été en mesure d’adhérer à cet accord et s'ajoutent aux 41 autorités de régulation déjà signataires.

Initiatives en matière de coopération internationale

L’OICV a souligné les progrès croissants enregistrés dans le dialogue avec les régulateurs de certaines places financières dites "non coopératives", destiné à améliorer la collaboration des échanges d'informations dans le cadre d'enquêtes. Il s'est félicité de l'adhésion des Iles Vierges britanniques.

Dialogue avec les représentants de l’industrie

L’OICV veut davantage structurer le dialogue avec les représentants de l’industrie afin d’accroître la convergence internationale des pratiques de marché. Une première réunion en ce sens a eu lieu à Madrid en février 2007.

Agences de notation

Le groupe de travail consacré aux agences de notation va poursuivre ses travaux en analysant le rôle joué par ces dernières dans le processus d'élaboration des produits financiers structurés.

Capital investissement

Face à la rapide expansion de l’activité du capital investissement, l'OICV a décidé de créer un groupe de travail chargé d’étudier les risques que ce secteur peut représenter pour les marchés financiers. Il en a confié la direction au FSA britannique.

Qualité de l’audit

L’OICV, qui travaille à l’élaboration d’un ensemble de mesures à adopter par les régulateurs en cas de situations de crise affectant des auditeurs de sociétés cotées, a annoncé la tenue à Paris, le 1er juin 2007, d’une conférence, organisée par l’Autorité des marchés financiers et portant sur la qualité de l’audit

Le prochain congrès annuel de OICV se tiendra à Paris, du 26 au 29 mai 2008.