La Commission européenne avait chargé le comité réunissant les superviseurs européens des banques (CEBS) d'évaluer les moyens et procédures mises en œuvre en matière de supervision bancaire dans les pays extérieurs à l'Union européenne. Le CEBS a finalisé son évaluation des autorités de réglementation financière en Suisse et aux Etats-Unis et a conclu à leur équivalence avec les normes fixées tant par la Directive sur les obligations de capital et la directive sur les conglomérats financiers